CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Marine & Sens Travel, représentée par Marine CAILLIAU, entrepreneur individuel,

• Adresse : 60 rue Victor Hugo, 92130 Issy les Moulineaux
• N° Siret :
   

propose un service d’organisation de voyages, de prestations de recherches pour le transport, les hébergements et les activités pour une destination demandée.

La réglementation ou législation pouvant être modifiée, Marine & Sens Travel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en conséquence, afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives.

Marine & Sens Travel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Marine & Sens Travel et toute personne physique (ci-après dénommée « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées par Marine & Sens Travel sur www.marine-sens-travel.fr

Toute commande, tout devis accepté et toute prestation de services conclu auprès de Marine & Sens Travel implique l’adhésion sans réserve par le client à ces Conditions Générales de Vente. Le client, par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquent avoir connaissance de la tenue de ses engagements contractuels vis-à-vis de Marine & Sens Travel. Le client déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.

Article 2 – Prestations de service proposés et tarifs

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€) et sont affichés en hors taxes. (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. 

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros (€).

Les prestations de services proposées par Marine & Sens Travel sont :

• Création d’itinéraires sur-mesure : Road Trip, City Break, Lune de miel et autre.
• Recherche vols, transferts, hébergements, activités, visites et bonnes adresses.
• Création d’un carnet de voyage personnalisé en format PDF envoyé par mail. 
• Supplément sur devis pour un format papier (dépend du nombre de pages, envoi ou remise en main propre).

Nos propositions de voyage étant totalement sur mesure, un devis personnalisé sera réalisé. Il tiendra compte des préférences et demandes du client, du nombre de personnes voyageant avec le client, de la durée du voyage et du nombre de villes ou pays visités.

Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande. 

A titre indicatif :

• Formule Impulsion à partir de 250€
• Formule Adrénaline à partir de 275€
• Formule Immersion à partir de 440€
• Formule Liberté à partir de 200€
• Formule Paroxysme sur devis
• Impression papier et envoi postal du carnet de voyage sur devis

Marine & Sens Travel n’effectue aucune réservation. Le carnet de voyage du client contiendra des liens de réservation via lesquels il pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Lors de la réservation du client auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, le client accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires en question, et non aux présentes CGV.

Article 3 – Modalités de prise de contact et commande

Le client peut prendre contact avec la société Marine & Sens Travel par l’intermédiaire du formulaire de contact de son site internet www.marine-sens-travel.fr ou de ses différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook) via message privé et Whatsapp, etc…

Marine & Sens Travel et le client conviendront d’un rdv téléphonique ou d’une visio-conférence, (gratuit et sans engagement) pour prendre connaissance des attentes du client afin que Marine & Sens Travel puisse établir un devis personnalisé au plus proche de ses besoins dans un délai moyen de 72 heures ouvrées. 

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Après acceptation et signature du devis et des CGV par le client, ce dernier les renvoient signés, par mail à Marine & Sens Travel. Après l’encaissement des honoraires dus, Marine & Sens Travel commence son travail de recherche. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement des honoraires. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Marine & Sens Travel envoie au client ses propositions (itinéraires, vols, hébergements, activités etc…), elles peuvent être affinées selon la demande du client, dans un délai de 10 jours. Au delà de 3 nouvelles recherches effectuées, un supplément tarifaire sera demandé au client. Une fois l’ensemble des propositions validées et réservées par le client, Marine & Sens Travel clôturera ce séjour et aucunes autres recherches ne pourra être effectuées, la commande n’est plus modifiable. 

Sans nouvelle du client pour avancer sur le projet de voyage, Marine & Sens Travel ne donnera pas suite à la création du voyage après 10 jours de tentatives par email et/ou téléphone.

Marine & Sens Travel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

Lorsque le devis est accepté, le client s’engage à régler la totalité des honoraires de la prestation sous un délai de 48h.

Le paiement s’effectue soit par virement bancaire, soit en espèces.

• Par virement bancaire (le RIB de la Société paraissant sur le devis et la facture).
• En cas de paiement par virement bancaire, le client devra fournir à Marine & Sens Travel une preuve de son virement afin que Marine & Sens Travel puisse débuter les recherches. En l’absence de preuve, Marine & Sens Travel attendra la confirmation de la réception du virement bancaire sur son compte bancaire.

En outre, Marine & Sens Travel se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le Client souhaitant se rétracter est tenu de transmettre le formulaire de rétractation par mail ou par LRAR. A noter que la Prestation ne pourra débuter, le cas échéant, avant l’issue de ce délai.

L’article L. 221-25 du Code de la consommation dispose néanmoins que le Client consommateur souhaitant que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours peut renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant la case sur le devis.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : marine.sens.travel@hotmail.com

Article 6 – Livraison

Marine & Sens Travel fournira par mail au client un fichier numérique au format PDF contenant les détails de son voyage ainsi que le détail des liens afin que le client puisse effectuer la réservation pour les transports, les hébergements, les activités et services annexes, établis et définis avec le client lors de l’entretien préalable.

Une version papier du carnet de voyage sera également disponible en option, à la demande du client, et pourra être expédiée par voie postale (délai de livraison indépendant de notre volonté). Les coûts relatifs au carnet de voyage et aux frais d’expédition seront en supplément.

Article 7 – Responsabilités

Chaque demande est traitée avec les données communiquées par le client dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou tout autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traité, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Marine & Sens Travel s’engage à fournir les services à son client avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

En pratique, Marine & Sens Travel s’engage à avoir recours à tous les moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation.

Marine & Sens Travel s’engage à mettre à disposition du client, dans son carnet de voyage, au moins trois possibilités de logements et deux à trois activités par lieu selon la destination et la demande du client.

La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe au client. Marine & Sens Travel ne procédera à aucune réservation pour le compte du client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc au client.

Marine & Sens Travel ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’échec de réservation du transport, de l’hébergement et/ou des activités proposés si le client ne réserve pas dans les 24 à 48 heures suivant l’envoi de son programme de voyage, suite à l’envoi des liens, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

Marine & Sens Travel ne peut être tenue pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transports, les plateformes de réservation d’hébergements ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. 

Marine & Sens Travel ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage.

Marine & Sens Travel ne peut pas être non plus tenue pour responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de la survenue d’une pandémie de problèmes climatiques ou encore économiques (en vertu de l’article 1218 du Code civil). La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Marine & Sens Travel est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Marine & Sens Travel ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajets et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnés dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé au client sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. Marine & Sens Travel ne peut être tenue responsable d’une modification à posteriori de l’édition du carnet du voyage. Sa responsabilité s’arrête à la réalisation intégrale du carnet de voyage, conforme à ce que le client a commandé.

Le service proposé par Marine & Sens Travel n’est qu’un service d’expertise et de conseils en matière de recherches et d’organisation de voyages.

En complément, les exclusions mentionnées dans ces CGV et en particulier dans l’Article 7, la responsabilité de Marine & Sens Travel ne pourra excéder le montant du devis pour tout autre motif que ce soit.

Marine & Sens Travel s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.marine-sens-travel.fr et se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Marine & Sens Travel ne peut être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine de circonstances extérieures.

Article 8 – Documents de voyage, formalités et assurance voyage

Concernant les formalités d’entrée dans le pays choisi, les renseignements fournis par Marine & Sens Travel sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après la livraison du carnet de voyage. Le client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site diplomatique du pays de destination. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur www.pasteur.fr.

Marine & Sens Travel ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé au client de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe au client seul.

Marine & Sens Travel s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Marine & Sens Travel recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marine-sens-travel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Marine & Sens Travel qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine & Sens Travel. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cette protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) s’étend à toute œuvre que Marine & Sens Travel aura expressément souhaité partager sur le site internet, ainsi qu’à tout autre document remis à ses clients (devis, carnet de voyage, carte cadeau etc…).

Article 10 – Clause de Confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles, reçues de l’autre partie.

Article 11 – Collecte et traitement des données personnelles

Marine & Sens Travel, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles nécessaires à la prestation, dans le respect du RGPD et des réglementations françaises.

Marine & Sens Travel s’engage à respecter votre vie privée, vos informations privées et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’oubli et de portabilité, et peut retirer son consentement à tout moment.

Marine & Sens Travel et le client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des parties (comptable etc…).

Marine & Sens Travel peut solliciter les avis de ses clients après leur voyage pour promouvoir ses services. Sauf refus explicite, les prénoms peuvent être utilisés. Pour s’opposer à la collecte ou publication d’un avis, le client enverra un mail à marine.sens.travel@hotmail.com. Les avis publiés pourront être retirés sur demande.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français s’applique. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée.

A défaut, la médiation peut être initiée via CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION ou, si non résolu, le litige pourra être porté devant les tribunaux du lieu du siège de Marine & Sens Travel.

Fait à Issy les Moulineaux, le 20 juin 2025